Document parlementaire 52K2558

Proposition de résolution relative à la mise en place d'un périmètre de sécurité de 1 800 mètres autour de la centrale nucléaire de Doel.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/04/2010
Documents principaux 00/000-K2558/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2558001   68 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 21/04/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/04/2010
Date de distribution 22/04/2010
Date d'envoi 29/04/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Bruno, Stevenheydens VB (AUTEUR) 
Commentaire CENTRALE NUCLEAIRE DE DOEL - PERIMETRE DE SECURITE DE 1800 METRES
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc SECURITE NUCLEAIRE | CENTRALE NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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