Document parlementaire 52K2542

Proposition de résolution relative à la situation en Bosnie-Herzégovine.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/04/2010
Documents principaux 00/000-K2542/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2542001   107 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 02/04/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/04/2010
Date de distribution 02/04/2010
Date d'envoi 29/04/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Commentaire BOSNIE-HERZEGOVINE - SITUATION
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MAINTIEN DE LA PAIX
Descripteurs Eurovoc MAINTIEN DE LA PAIX | RESOLUTION DU PARLEMENT | BOSNIE-HERZEGOVINE

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