Document parlementaire 52K2457

Proposition de résolution pour la dépénalisation de l'homosexualité dans le monde.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/03/2010
Documents principaux 00/000-K2457/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2457001   108 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 02/03/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/03/2010
Date de distribution 03/03/2010
Date d'envoi 11/03/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Xavier, Baeselen MR (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Katia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludo, Van Campenhout Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maya, Detiège sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Tuybens sp.a (AUTEUR) 
Commentaire HOMOSEXUALITE - DEPENALISATION
Sous-documents
002  [29 Kb] 04/03/2010 ADDENDUM
Date de distribution 04/03/2010
 
003  [29 Kb] 08/03/2010 ADDENDUM
Date de distribution 09/03/2010
 
004  [29 Kb] 11/03/2010 ADDENDUM
Date de distribution 12/03/2010
 
005  [29 Kb] 30/03/2010 ADDENDUM
Date de distribution 19/04/2010
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MINORITE SEXUELLE | POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT | AIDE AU DEVELOPPEMENT | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE

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