Document parlementaire 52K2454

Institution d'une commission spéciale chargée d'examiner les conditions de sécurité du rail en Belgique à la suite du dramatique accident survenu à Buizingen.

Fiche complète
TERMINE
Date de dépôt 25/02/2010
Documents principaux 00/000-K2454/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2454001   58 Kb
TEXTE ADOPTE   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 25/02/2010
Type de document 34 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/03/2010
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire INSTITUTION D'UNE COMMISSION SPECIALE - SECURITE DU RAIL
Date de fin 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SÉCURITÉ DU RAIL   (HUIS CLOS)
Calendrier 25/02/2010   EN REUNION
03/03/2010   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | ACCIDENT DE TRANSPORT | RESEAU FERROVIAIRE | SECURITE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE

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