Document parlementaire 52K2446

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'état de la sécurité ferroviaire en Belgique suite au dramatique accident survenu à Buizingen et de mettre en évidence les responsabilités éventuelles dans les carences éventuellement constatées.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/02/2010
Documents principaux 00/000-K2446/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2446001   61 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 25/02/2010
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 25/02/2010
Date de distribution 26/02/2010
Date d'envoi 25/02/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Ronny, Balcaen Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire BUIZINGEN - SECURITE FERROVIAIRE - COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | ACCIDENT DE TRANSPORT | RESEAU FERROVIAIRE | SECURITE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE

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