Document parlementaire 52K2369

Proposition de modification du Règlement de la Chambre en ce qui concerne la reconnaissance des groupes politiques.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/01/2010
Documents principaux 00/000-K2369/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2369001   70 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 18/01/2010
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 21/01/2010
Date de distribution 18/01/2010
Date d'envoi 21/01/2010
Auteur(s) Député actuel Jean-Marie, Dedecker LDD (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - RECONNAISSANCE GROUPES POLITIQUES
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc GROUPE POLITIQUE | PARLEMENT NATIONAL | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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