Document parlementaire 52K2347

Proposition de résolution relative à la Convention sur les armes à sous-munitions.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/01/2010
Documents principaux 00/000-K2347/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2347001   124 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 05/01/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/01/2010
Date de distribution 06/01/2010
Date d'envoi 14/01/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION SUR LES ARMES A SOUS MUNITIONS - UNION EUROPEENNE
Sous-documents
002  [28 Kb] 02/02/2010 ADDENDUM
Date de distribution 03/02/2010
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ARME CONVENTIONNELLE | ARMEMENT | ACCORD INTERNATIONAL | UNION EUROPEENNE | PAYS UE | RESOLUTION DU PARLEMENT | ARME PROHIBÉE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions