Document parlementaire 52K2328

Cour des comptes. Nomination d'un conseiller (Chambre néerlandaise).

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 15/12/2009
Vote candidature 22/12/2009
Documents principaux 00/000-K2328/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2328001   49 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 15/12/2009
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 16/12/2009
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire NOMINATION D'UN CONSEILLER (N)
Date de fin 22/12/2009
Statut 21
Analyse des interventions P522328
Descripteur Eurovoc principal COMPTABILITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc COMPTABILITE PUBLIQUE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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Aperçu chronologique des réunions