Document parlementaire 52K2318

Chambre des représentants, membres belges du Parlement européen et financement des partis politiques - Comptes de l'année budgétaire 2008; - Budgets de l'année budgétaire 2010.

Fiche complète
15/12/2009
Vote Chambre 23/12/2009
Documents principaux 00/000-K2318/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2318001   12000 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 15/12/2009
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 15/12/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire CHAMBRE REPR.-PARL. EUR.-PARTIS POL.-COMPTES 2008-BUDGETS 2010
Date de fin 23/12/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [29 Kb] 22/12/2009 ERRATA
Date de distribution 05/01/2010
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/12/2009   EN DISCUSSION
22/12/2009   EN REUNION
22/12/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
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Analyse des interventions P522318
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET CHAMBRE DES REPRESENTANTS

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