Document parlementaire 52K2295
Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité permanent de contrôle des services de police, Commission pour la protection de la vie privée, Médiateurs fédéraux, Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Commissions de nomination pour le notariat: - comptes de l'année budgétaire 2008; - ajustements des budgets de l'année budgétaire 2009; - propositions budgétaires pour l'année budgétaire 2010
| Fiche complète | ||||||||||
| 14/12/2009 | ||||||||||
| Vote Chambre | 23/12/2009 | |||||||||
| Documents principaux | 00/000-K2295/001-2009/2010-0 | |||||||||
| Document Chambre |
 52K2295001
306 Kb
RAPPORT - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2009/2010-0 |
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Date de dépôt |
14/12/2009 | |||||||||
| Type de document |
23 RAPPORT | |||||||||
| Date de distribution |
15/12/2009 | |||||||||
| Auteur(s) |
 Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) |
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| Commentaire |
COMPTES ANNEE BUDG 2008-AJUSTEM ANNEES BUDG 2009-PROP BUDG 2010 | |||||||||
| Date de fin |
23/12/2009 | |||||||||
| Statut |
16 ADOPTE | |||||||||
| Sous-documents |
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| SEANCE PLENIERE CHAMBRE | SEANCE PLENIERE
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
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| Calendrier |
22/12/2009 EN DISCUSSION
22/12/2009 EN REUNION 22/12/2009 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 22/12/2009 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 22/12/2009 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 22/12/2009 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 22/12/2009 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 22/12/2009 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 22/12/2009 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 22/12/2009 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 22/12/2009 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 22/12/2009 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 22/12/2009 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 22/12/2009 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 22/12/2009 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 22/12/2009 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 22/12/2009 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 22/12/2009 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 22/12/2009 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 22/12/2009 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 22/12/2009 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 22/12/2009 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) | |||||||||
| Analyse des interventions | P522295 | |||||||||
| Descripteur Eurovoc principal | BUDGET DE L'ETAT | |||||||||
| Descripteurs Eurovoc | MEDIATEUR | NOTAIRE | POLICE | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | SERVICE SECRET | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT | JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE | |||||||||
| Mots-clés libres | COUR DES COMPTES BELGE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | COUR CONSTITUTIONNELLE BELGE |