Document parlementaire 52K2288

Proposition de déclaration de révision de l'article 10 de la Constitution.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 01/12/2009
Documents principaux 00/000-K2288/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2288001   78 Kb
PROPOSITION DE DECLARATION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 01/12/2009
Type de document 07 PROPOSITION DE DECLARATION
Prise en considération 10/12/2009
Date de distribution 01/12/2009
Date d'envoi 10/12/2009
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Xavier, Baeselen MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Françoise, Colinia MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Corinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Eric, Libert MR (AUTEUR) 
Commentaire ARTICLE 10 CONSTITUTION - IMPARTIALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Date de fin 06/05/2010
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [30 Kb] 03/12/2009 ADDENDUM
Date de distribution 07/12/2009
 
003  [33 Kb] 06/05/2010 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 20/05/2010
Auteur(s) Pas un député actuellementValérie, Déom PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBen, Weyts N-VA (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2593/3-2009/2010
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K2593001 (127 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Déom, Valérie PS
Weyts, Ben N-VA
Calendrier 05/05/2010   EN DISCUSSION
05/05/2010   EN REUNION
05/05/2010   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K2288003   06/05/2010  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/12/2009   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
06/05/2010   EN REUNION
06/05/2010   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 10/12/2009   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P522288
Descripteur Eurovoc principal REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | FONCTION PUBLIQUE | POUVOIRS PUBLICS | RELIGION | REVISION DE LA CONSTITUTION | PLURALISME CULTUREL

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Aperçu chronologique des réunions