Document parlementaire 52K2285

Projet de loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 30/11/2009
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 22/12/2009
Date de la loi 23/12/2009
Date moniteur 04/02/2010
Moniteur n° 040
Documents principaux 00/000-K2285/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2285001   714 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 30/11/2009
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 04/12/2009
Date d'envoi 30/11/2009
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ANNE BUDGETAIRE 2009 - BUDGET DEPENSE - 4IEME AJUSTEMENT
Date de fin 22/12/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [170 Kb] 14/12/2009 RAPPORT
Date de distribution 14/12/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementGuy, Coëme PS (AUTEUR) 
 
003  [52 Kb] 22/12/2009 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 04/01/2010
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Coëme, Guy PS
Calendrier 08/12/2009   EN DISCUSSION
08/12/2009   EN REUNION
08/12/2009   ADOPTE
Rapport   52K2285002   14/12/2009  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/12/2009   EN DISCUSSION
22/12/2009   EN REUNION
22/12/2009   ADOPTE
Compétence 30/11/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P522285
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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