Document parlementaire 52K2277

Proposition de résolution visant à mettre fin au détachement de membres du personnel de la Défense sur le yacht privé du roi Albert, aux frais du contribuable.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/11/2009
Documents principaux 00/000-K2277/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2277001   59 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 24/11/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/12/2009
Date de distribution 24/11/2009
Date d'envoi 03/12/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Bruno, Stevenheydens VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Commentaire YACHT PRIVE - MEMBRES DU PERSONNEL DE LA DEFENSE - DETACHEMENT
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Vautmans, Hilde Open Vld
Calendrier 23/02/2010   EN DISCUSSION
23/02/2010   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | BATIMENT DE PLAISANCE | CHEF D'ETAT | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions