Document parlementaire 52K2233

Proposition de résolution relative à l'approche globale des dommages auditifs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/11/2009
Documents principaux 00/000-K2233/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2233001   191 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 03/11/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/11/2009
Date de distribution 09/11/2009
Date d'envoi 19/11/2009
Auteur(s) Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Katia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Inge, Vervotte CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christine, Van Broeckhoven sp.a (AUTEUR) 
Commentaire NIVEAUX SONORES ELEVES - DOMMAGES AUDITIFS - APPROCHE GLOBALE
Sous-documents
002  [29 Kb] 17/11/2009 ADDENDUM
Date de distribution 18/11/2009
 
003  [29 Kb] 04/01/2010 ADDENDUM
Date de distribution 05/01/2010
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc MUSIQUE | PROTECTION CONTRE LE BRUIT | SANTE PUBLIQUE | BRUIT | NORME DE SECURITE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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