Document parlementaire 52K2225

Notes de politique générale.

	Fiche complète
	TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt	29/10/2009
Vote Chambre	22/12/2009
Documents principaux	00/000-K2225/001-2009/2010-0
Document Chambre	52K2225001   40 Kb NOTE POLITIQUE   -  CHAMBRE Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt	29/10/2009
Type de document	57 NOTE POLITIQUE
Date de distribution	01/03/2010
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	NOTES DE POLITIQUE GENERALE
Date de fin	22/12/2009
Sous-documents	002  [172 Kb] 29/10/2009 NOTE POLITIQUE Date de distribution 05/11/2009 FONCTION PUBLIQUE / AMBTENARENZAKEN   003  [163 Kb] 30/10/2009 NOTE POLITIQUE Date de distribution 09/11/2009 SOCIALE ZAKEN/AFFAIRES SOCIALES   004  [218 Kb] 30/10/2009 NOTE POLITIQUE Date de distribution 05/11/2009 PERSONNES HANDICAPEES / PERSONEN MET EEN HANDICAP   005  [435 Kb] 03/11/2009 NOTE POLITIQUE Date de distribution 09/11/2009 CLIMAT ET ENERGIE / KLIMAAT EN ENERGIE   006  [411 Kb] 03/11/2009 NOTE POLITIQUE Date de distribution 16/11/2009 SANTE PUBLIQUE /VOLKSGEZONDHEID   007  [149 Kb] 30/10/2009 NOTE POLITIQUE Date de distribution 17/11/2009 OORLOGSSLACHTOFFERS/VICTIMES DE GUERRE   008  [139 Kb] 05/11/2009 NOTE POLITIQUE Date de distribution 20/11/2009 GEZINSBELEID / POLITIQUES DES FAMILLES   009  [231 Kb] 05/11/2009 NOTE POLITIQUE Date de distribution 20/11/2009 MIGRATIE- EN ASIELBELEID / POLITIQUE DE MIGRATION ET D'ASILE   010  [131 Kb] 05/11/2009 NOTE POLITIQUE Date de distribution 10/11/2009 POLITIQUE ETRANGERE / BUITENLANDS BELEID   011  [214 Kb] 05/11/2009 NOTE POLITIQUE Date de distribution 10/11/2009 ONDERNEMEN EN VEREENVOUDIGEN/ENTREPRISE ET SIMPLIFICATION   012  [174 Kb] 06/11/2009 NOTE POLITIQUE Date de distribution 13/11/2009 JUSTITIE/JUSTICE   013  [113 Kb] 09/11/2009 NOTE POLITIQUE Date de distribution 12/11/2009 CHANCELLERIE PREMIER MINISTRE / KANSELARIJ EERSTE MINISTER   014  [317 Kb] 12/11/2009 NOTE POLITIQUE Date de distribution 18/11/2009 FINANCIEN/FINANCES   015  [145 Kb] 13/11/2009 NOTE POLITIQUE Date de distribution 20/11/2009 FEDERALE POLITIE EN GEINTEGREERDE WERKING (17)   016  [151 Kb] 13/11/2009 NOTE POLITIQUE Date de distribution 17/11/2009 SECURITE ALIMENTAIRE / VOEDSELVEILIGHEID   017  [112 Kb] 13/11/2009 NOTE POLITIQUE Date de distribution 19/11/2009 DEFENSE NATIONALE/LANDSVERDEDIGING   018  [490 Kb] 13/11/2009 NOTE POLITIQUE Date de distribution 19/11/2009 INTERIEUR / BINNENLANDSE ZAKEN   019  [176 Kb] 17/11/2009 NOTE POLITIQUE Date de distribution 19/11/2009 ENTREPRISES PUBLIQUES / OVERHEIDSBEDRIJVEN   020  [230 Kb] 17/11/2009 NOTE POLITIQUE Date de distribution 20/11/2009 KMO, ZELFSTANDIGEN, LANDBOUW EN WETENSCHAPSBELEID   021  [236 Kb] 18/11/2009 NOTE POLITIQUE Date de distribution 23/11/2009 ONTWIKKELINGSSAMENWERKING/COOPERATION AU DEVELOPPEMENT   022  [138 Kb] 23/11/2009 NOTE POLITIQUE Date de distribution 07/12/2009 GROOTSTEDENBELEID EN PENSIOENEN   023  [318 Kb] 25/11/2009 NOTE POLITIQUE Date de distribution 27/11/2009 MOBILITEIT/MOBILITE   024  [131 Kb] 25/11/2009 NOTE POLITIQUE Date de distribution 27/11/2009 MILIEU MARIN/MARIEN MILIEU   025  [774 Kb] 25/11/2009 NOTE POLITIQUE Date de distribution 01/12/2009 EMPLOI/WERK   026  [823 Kb] 27/11/2009 NOTE POLITIQUE Date de distribution 03/12/2009 MAATSCHAPPELIJKE INTEGRATIE, ARMOEDEBESTR. & SOC. ECONOMIE   027  [39 Kb] 16/12/2009 ADDENDUM Date de distribution 21/12/2009   028  [44 Kb] 16/12/2009 ADDENDUM Date de distribution 21/12/2009 ADDENDUM AU DOC. 2225/23-2009/2010   029  [44 Kb] 16/12/2009 ADDENDUM Date de distribution 21/12/2009
1. COMMISSION CHAMBRE	DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur	Vautmans, Hilde Open Vld
Calendrier	24/11/2009   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   QUORUM PAS ATTEINT (Voir remarque dans la fiche complète) 09/12/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 09/12/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur	Vercamer, Stefaan CD&V Dieu, Camille PS
Calendrier	24/11/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 24/11/2009   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 30/11/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 30/11/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 08/12/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 08/12/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
3. COMMISSION CHAMBRE	JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur	Van Hecke, Stefaan Ecolo-Groen! Landuyt, Renaat sp.a
Calendrier	01/12/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
4. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur	Arena, Marie PS
Calendrier	17/11/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 17/11/2009   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 17/11/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
5. COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur	Galant, Jacqueline MR Arens, Josy cdH
Calendrier	24/11/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 24/11/2009   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 24/11/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 24/11/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 24/11/2009   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 24/11/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
6. COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur	Jadin, Kattrin MR Staelraeve, Sofie Open Vld
Calendrier	24/11/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 24/11/2009   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 24/11/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 24/11/2009   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 08/12/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 08/12/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 08/12/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 08/12/2009   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 08/12/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
7. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur	Daems, Hendrik Open Vld Bogaert, Hendrik CD&V
Calendrier	01/12/2009   EN DISCUSSION 01/12/2009   EN REUNION
8. COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur	De Bue, Valérie MR
Calendrier	30/11/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 30/11/2009   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 07/12/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 07/12/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 07/12/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 07/12/2009   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
9. COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur	Fonck, Catherine cdH Cornil, Jean PS Otlet, Jacques MR
Calendrier	17/11/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 17/11/2009   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 24/11/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 30/11/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 30/11/2009   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 30/11/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 07/12/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 07/12/2009   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 07/12/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 07/12/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 07/12/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
10. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	22/12/2009   EN DISCUSSION 22/12/2009   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT

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