Document parlementaire 52K2134

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/08/2009
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2134/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K2134001   69 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 04/08/2009
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/10/2009
Date de distribution 12/08/2009
Date d'envoi 15/10/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Carine, Lecomte MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Commentaire ALLOCATION AIDE PERS. AGEES - IMMEUBLE HABITE PAR L'ALLOCATION - RC
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 04/08/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc GARANTIE DE REVENU | HANDICAPE | PERSONNE AGEE | PRESTATION SOCIALE | SECURITE SOCIALE

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