Document parlementaire 52K2050

Proposition de loi introduisant un baromètre de l'intégration dans la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/06/2009
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2050/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K2050001   117 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 16/06/2009
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/06/2009
Date de distribution 17/06/2009
Date d'envoi 25/06/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Sofie, Staelraeve Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Katia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jacques, Otlet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Inge, Vervotte CD&V (AUTEUR) 
Commentaire INTEGRATION SOCIALE - BAROMETRE DE L'INTEGRATION
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 16/06/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal AIDE SOCIALE
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