Document parlementaire 52K1946

Proposition de résolution relative à une enquête internationale indépendante sur d'éventuels crimes de guerre commis pendant les hostilités à Gaza.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/04/2009
Documents principaux 00/000-K1946/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1946001   92 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 20/04/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/04/2009
Date de distribution 21/04/2009
Date d'envoi 29/04/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Commentaire GAZA - CRIMES DE GUERRE - ENQUETE INTERNATIONALE
Sous-documents
002  [55 Kb] 14/05/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 14/05/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal GUERRE
Descripteurs Eurovoc CRIME DE GUERRE | DROITS DE L'HOMME | GUERRE | ISRAEL | QUESTION DE LA PALESTINE | CRIME CONTRE L'HUMANITE | RESOLUTION DU PARLEMENT | TERRITOIRES AUTONOMES DE PALESTINE

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