Document parlementaire 52K1928

Proposition de résolution relative au gilet de sécurité rétroréfléchissant, à la couverture et au marteau de survie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/04/2009
Documents principaux 00/000-K1928/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1928001   68 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 02/04/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/04/2009
Date de distribution 03/04/2009
Date d'envoi 02/04/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Josée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Carine, Lecomte MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Commentaire VEHICULES A MOTEUR ACCESSOIRES DE SECURITE GILET DE SECURITE COUVERTURE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc EQUIPEMENT DE VEHICULE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | SECURITE ROUTIERE | AUTOMOBILE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions