Document parlementaire 52K1927

Proposition de modification de l'article 3 du Règlement de la Chambre des représentants en vue d'intégrer les anciens présidents de la Chambre dans le Bureau.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 19/02/2009
Vote Chambre 23/04/2009
Documents principaux 00/000-K1927/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1927001   64 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 19/02/2009
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 02/04/2009
Date de distribution 01/04/2009
Date d'envoi 02/04/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marie, Dedecker LDD (AUTEUR)
Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Peter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR) 
Commentaire CHAMBRE DES REPRESENTANTS - BUREAU - ANCIENS PRESIDENTS
Date de fin 23/04/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [49 Kb] 21/04/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 22/04/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementZoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
003  [126 Kb] 29/04/2009 RAPPORT
Date de distribution 29/04/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Burgeon, Colette PS
Calendrier 21/04/2009   EN DISCUSSION
21/04/2009   EN REUNION
21/04/2009   ADOPTE
Rapport   52K1927003   29/04/2009  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/04/2009   EN DISCUSSION
23/04/2009   EN REUNION
23/04/2009   ADOPTE
Analyse des interventions P521927
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | PRESIDENT DU PARLEMENT | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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Aperçu chronologique des réunions