Document parlementaire 52K1897

Proposition de résolution relative au rétablissement d'une unité militaire distincte à part entière : le Régiment Para-commando.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/03/2009
Documents principaux 00/000-K1897/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1897001   92 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 19/03/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/04/2009
Date de distribution 20/03/2009
Date d'envoi 02/04/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Luc, Sevenhans ONAFH (AUTEUR) 
Commentaire REGIMENT PARA-COMMANDO - UNITE MILITAIRE DISTINCTE A PART ENTIERE
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K1460001 (63 Kb)
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Vautmans, Hilde Open Vld
Calendrier 23/02/2010   EN DISCUSSION
23/02/2010   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc PERSONNEL | ARMEE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres RESTRUCTURATION

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions