Document parlementaire 52K1876

Proposition de résolution relative à la gratuité du train lors de pics de pollution et à la participation du Groupe SNCB aux opérations "plaque contre abonnement" menées par les Régions.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/03/2009
Documents principaux 00/000-K1876/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1876001   81 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 12/03/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/03/2009
Date de distribution 16/03/2009
Date d'envoi 26/03/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Bruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Linda, Musin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Perpète PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Commentaire GROUPE SNCB - PLAQUE CONTRE ABONNEMENT
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Destrebecq, Olivier MR
Calendrier 01/07/2009   EN DISCUSSION
01/07/2009   EN REUNION
03/02/2010   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc POLLUTION ATMOSPHERIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | TRANSPORT FERROVIAIRE | TRANSPORT PUBLIC | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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Aperçu chronologique des réunions