Document parlementaire 52K1802

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, et réinstaurant les pourcentages socio-économiques.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/02/2009
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1802/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1802001   104 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 06/02/2009
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/02/2009
Date de distribution 06/02/2009
Date d'envoi 19/02/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Linda, Musin PS (AUTEUR) 
Commentaire ACCIDENTS TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES POURCENTAGE SOCIO-ECONOMIQUE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 06/02/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc CUMUL DE PENSIONS | ACCIDENT DU TRAVAIL | MALADIE PROFESSIONNELLE | ASSURANCE VIEILLESSE | CUMUL DE REVENUS
Mots-clés libres PENSIONS

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