Document parlementaire 52K1778

Echange de vues. L'impact du paquet énergie-climat de l'Union européenne sur le système énergétique belge et l'économie.

Fiche complète
02/02/2009
Documents principaux 00/000-K1778/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1778001   513 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 02/02/2009
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 02/02/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - PAQUET ENERGIE-CLIMAT - IMPACT
Date de fin 07/05/2010
Analyse des interventions P521778
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE RENOUVELABLE | POLITIQUE ENERGETIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | UNION EUROPEENNE | CHANGEMENT CLIMATIQUE | POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions