Document parlementaire 52K1766

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation (Document COM(2008) - 818). Avis de subsidiarité.

Fiche complète
29/01/2009
Documents principaux 00/000-K1766/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1766001   123 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 29/01/2009
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 29/01/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire COM(2008) 818 - ORGANES HUMAINS - TRANSPLANTATION - AVIS DE SUBSIDIARITE
Date de fin 07/05/2010
Analyse des interventions P521766
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc DIRECTIVE CE | UNION EUROPEENNE | TRANSPLANTATION D'ORGANES | PRINCIPE DE SUBSIDIARITE

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