Document parlementaire 52K1697

Proposition de loi visant à allonger et à flexibiliser le congé de paternité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/12/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1697/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1697001   82 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 19/12/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/01/2009
Date de distribution 22/12/2008
Date d'envoi 08/01/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Député actuel Maxime, Prévot cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Véronique, Salvi cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Isabelle, Tasiaux-De Neys cdH (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Commentaire CONGE DE PATERNITE - ALLONGEMENT
Sous-documents
002  [36 Kb] 23/10/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 26/10/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 19/12/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CONGE PARENTAL
Descripteurs Eurovoc CONGE PARENTAL | TRAVAIL | BATELLERIE | CONGE DE PATERNITE

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