	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	11/12/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1659/001-2008/2009-0
Document Chambre	52K1659001 81 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	11/12/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/12/2008
Date de distribution	12/12/2008
Date d'envoi	11/12/2008
Auteur(s)	Jean-Marie, Dedecker LDD (AUTEUR)
Commentaire	FAMILLE ROYALE - DOTATIONS
Date de caducité	07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET (PUBLIC)

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	11/12/2008 VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident	11/12/2008 VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence	11/12/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Analyse des interventions	P521659
Descripteur Eurovoc principal	CHEF D'ETAT
Descripteurs Eurovoc	CHEF D'ETAT
Mots-clés libres	LISTE CIVILE \| FAMILLE ROYALE