Document parlementaire 52K1657

Nomination du président (N) et du président suppléant (N) du Comité permanent P.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 11/12/2008
Vote candidature 28/05/2009
Documents principaux 00/000-K1657/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1657001   44 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 11/12/2008
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 11/12/2008
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire COMITE PERMANENT P - PRESIDENT SUPPLEANT (N) - PRESIDENT (N) - NOMINATION
Date de fin 28/05/2009
Statut 21
Sous-documents
002  [50 Kb] 27/05/2009 FARDE
Date de distribution 27/05/2009
 
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE

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