Document parlementaire 52K1579

Echange de vues sur la libéralisation du marché postal.

Fiche complète
13/11/2008
Documents principaux 00/000-K1579/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1579001   176 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 13/11/2008
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 13/11/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Commentaire MARCHE POSTAL - LIBERALISATION - ECHANGE DE VUES
Date de fin 07/05/2010
Analyse des interventions P521579
Descripteur Eurovoc principal SERVICE POSTAL
Descripteurs Eurovoc LIBERATION DES ECHANGES | DIRECTIVE CE | SERVICE POSTAL | LIBERALISATION DU MARCHE

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