Document parlementaire 52K1548

Proposition de résolution visant à instaurer une législation adéquate en vue de promouvoir l'utilisation de véhicules au gaz naturel.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/11/2008
Documents principaux 00/000-K1548/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1548001   88 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 06/11/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/11/2008
Date de distribution 06/11/2008
Date d'envoi 20/11/2008
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jenne, De Potter CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Commentaire UTILISATION DE VEHICULES AU GAZ NATUREL - PROMOTION
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc FISCALITE | GAZ NATUREL | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | AUTOMOBILE | CARBURANT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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