Document parlementaire 52K1455

Proposition de résolution relative au remboursement du stérilet hormonal.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/10/2008
Documents principaux 00/000-K1455/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1455001   5602 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 07/10/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2008
Date de distribution 08/10/2008
Date d'envoi 16/10/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Maya, Detiège sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (SUCCESSEUR-AUTEUR)
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Salvi cdH (AUTEUR) 
Commentaire STERILET HORMONAL - REMBOURSEMENT
Sous-documents
002  [38 Kb] 14/10/2008 ERRATA
Date de distribution 14/10/2008
 
003  [39 Kb] 07/01/2009 RETRAIT DE SIGNATURE
Date de distribution 07/01/2009
 
004  [38 Kb] 23/01/2009 ADDENDUM
Date de distribution 26/01/2009
 
005  [33 Kb] 23/10/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 26/10/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Burgeon, Colette PS
Calendrier 06/01/2009   EN DISCUSSION
06/01/2009   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE MALADIE
Descripteurs Eurovoc CONTRACEPTION | ASSURANCE MALADIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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