Document parlementaire 52K1451

Proposition de résolution relative à la prise en considération et à la création d'un statut de réfugié environnemental par les Nations Unies et l'Union européenne.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/10/2008
Documents principaux 00/000-K1451/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1451001   90 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 03/10/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2008
Date de distribution 14/10/2008
Date d'envoi 16/10/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Commentaire NATIONS-UNIES ET UNION EUROPEENNE - STATUT DE REFUGIE ENVIRONNEMENTAL
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DESASTRE D'ORIGINE HUMAINE | DESASTRE NATUREL | DROITS DE L'HOMME | ONU | POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | POLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT | CHANGEMENT CLIMATIQUE

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