Document parlementaire 52K1419

Proposition de loi modifiant la réglementation relative aux pensions en ce qui concerne une augmentation des nouvelles pensions.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/09/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1419/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1419001   65 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 02/09/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2008
Date de distribution 03/09/2008
Date d'envoi 16/10/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Bruno, Tobback sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Commentaire AUGMENTER NOUVELLES PENSIONS EN MODIFIANT LE CALCUL INITIAL DE LA PENSION
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 02/09/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc PRESTATION AUX SURVIVANTS | ASSURANCE VIEILLESSE
Mots-clés libres PENSIONS

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