Document parlementaire 52K1413

Proposition de résolution relative à un "Traité socio-économique européen" et au recours à la coopération renforcée".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/08/2008
Documents principaux 00/000-K1413/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1413001   69 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 25/08/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2008
Date de distribution 27/08/2008
Date d'envoi 16/10/2008
Auteur(s) Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Député actuel Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire TRAITE SOCIO-ECONOMIQUE EUROPEEN - COOPERATION RENFORCEE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE ECONOMIQUE | POLITIQUE SOCIALE EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE | TRAITE CE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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