Document parlementaire 52K1366

Proposition de résolution en vue de prendre en considération les carrières mixtes dans le bonus pension.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/07/2008
Documents principaux 00/000-K1366/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1366001   84 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 10/07/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2008
Date de distribution 11/07/2008
Date d'envoi 16/10/2008
Auteur(s) Député actuel Maxime, Prévot cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Isabelle, Tasiaux-De Neys cdH (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Clotilde, Nyssens cdH (AUTEUR) 
Commentaire BONUS PENSION - CARRIERES MIXTES
Sous-documents
002  [36 Kb] 22/10/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 23/10/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE VIEILLESSE | CARRIERE PROFESSIONNELLE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres PENSIONS

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