Document parlementaire 52K1307

Proposition de résolution relative à la procédure de nomination du Chief of Defence (Chod).

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/07/2008
Documents principaux 00/000-K1307/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1307001   71 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 02/07/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/07/2008
Date de distribution 03/07/2008
Date d'envoi 23/07/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Geerts sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludwig, Vandenhove sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Commentaire CHEF DE LA DEFENSE - DEBAT PARLEMENTAIRE
Sous-documents
002  [115 Kb] 27/02/2009 RAPPORT
Date de distribution 27/02/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementHilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Vautmans, Hilde Open Vld
Calendrier 21/01/2009   EN DISCUSSION
21/01/2009   EN REUNION
21/01/2009   REJETE
Rapport   52K1307002   27/02/2009  
Analyse des interventions P521307
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | NOMINATION DU PERSONNEL | CADRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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