Document parlementaire 52K1289

Proposition de résolution visant à garantir les conditions sociales et le financement du service universel dans le cadre de la libéralisation des services postaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/06/2008
Documents principaux 00/000-K1289/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1289001   90 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 30/06/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/07/2008
Date de distribution 03/07/2008
Date d'envoi 10/07/2008
Auteur(s) Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Député actuel Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire POSTE - PROTECTION DES TRAVAILLEURS - SERVICE UNIVERSEL
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K0402001 (75 Kb)
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef CD&V - N-VA
Calendrier 14/07/2008   EN DISCUSSION
14/07/2008   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal SERVICE POSTAL
Descripteurs Eurovoc LIBERATION DES ECHANGES | SERVICE POSTAL | RESOLUTION DU PARLEMENT | LIBERALISATION DU MARCHE

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