Document parlementaire 52K1264

Proposition de résolution relative à l'instauration d'une allocation majorée en faveur des ménages avec enfants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/06/2008
Documents principaux 00/000-K1264/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1264001   140 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 19/06/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/07/2008
Date de distribution 19/06/2008
Date d'envoi 03/07/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rita, De Bont VB (AUTEUR) 
Commentaire MENAGES AVEC ENFANTS - ALLOCATION MAJOREE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE FAMILIALE
Descripteurs Eurovoc FAMILLE | POLITIQUE FAMILIALE | PRESTATION FAMILIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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