Document parlementaire 52K1255

Proposition de résolution visant à défédéraliser et à uniformiser l'ensemble des compétences nécessaires pour pouvoir mener, en ces temps de hausse des prix des carburants, une politique énergétique efficace, limiter les dépenses énergétiques des ménages et garantir leur pouvoir d'achat.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/06/2008
Documents principaux 00/000-K1255/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1255001   122 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 17/06/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/06/2008
Date de distribution 17/06/2008
Date d'envoi 26/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rita, De Bont VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Commentaire DEFEDERALISER ET UNIFORMISER POLITIQUE ENERGETIQUE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGIONALISATION
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE ENERGETIQUE | POUVOIR D'ACHAT | REGIONALISATION | TRANSFERT DE COMPETENCE | CARBURANT | RESOLUTION DU PARLEMENT
Candidats-descripteurs Eurovoc COMMUNAUTE ET REGION

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