Document parlementaire 52K1233

Proposition de résolution visant à instaurer un moratoire universel sur la peine de mort.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 09/06/2008
Vote Chambre 23/07/2008
Documents principaux 00/000-K1233/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1233001   72 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 09/06/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/06/2008
Date de distribution 10/06/2008
Date d'envoi 19/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire PEINE DE MORT - MORATOIRE UNIVERSEL
Date de fin 23/07/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [66 Kb] 17/07/2008 RAPPORT
Date de distribution 17/07/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V - N-VA (AUTEUR) 
 
003  [61 Kb] 23/07/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/07/2008
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Deseyn, Roel CD&V - N-VA
Calendrier 08/07/2008   EN DISCUSSION
08/07/2008   EN REUNION
08/07/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K1233002   17/07/2008  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/07/2008   EN DISCUSSION
23/07/2008   EN REUNION
23/07/2008   ADOPTE
Analyse des interventions P521233
Descripteur Eurovoc principal PEINE DE MORT
Descripteurs Eurovoc PEINE DE MORT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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