Document parlementaire 52K1225

Projet de loi modifiant les lois du 9 mai 2008 accordant des naturalisations.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 05/06/2008
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 05/06/2008
Date de la loi 12/06/2008
Date moniteur 11/07/2008
Moniteur n° 213
Documents principaux 00/000-K1225/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1225001   73 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 05/06/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/06/2008
Date de distribution 06/06/2008
Date d'envoi 05/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Stefaan, Vercamer CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
Commentaire NATURALISATIONS - LOIS DU 9 MAI 2008 - MODIFICATION
Date de fin 05/06/2008
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE NATURALISATIONS   (HUIS CLOS)
Calendrier 05/06/2008   EN REUNION
05/06/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/06/2008   EN DISCUSSION
05/06/2008   EN REUNION
05/06/2008   ADOPTE
Compétence 05/06/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P521225
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION

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