Document parlementaire 52K1209

Proposition de loi sur la publicité, l'information et la vente des pesticides et biocides aux particuliers.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/06/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1209/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1209001   201 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 02/06/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/06/2008
Date de distribution 03/06/2008
Date d'envoi 12/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Henry Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire PESTICIDES ET BIOCIDES - VENTE AUX PARTICULIERS - INFORMATION
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur della Faille de Leverghem, Katia Open Vld
Calendrier 20/01/2010   EN DISCUSSION
20/01/2010   EN REUNION
Compétence 02/06/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc PESTICIDE | PRODUIT CHIMIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | PUBLICITE | SUBSTANCE TOXIQUE | SANTE PUBLIQUE | VENTE | INSECTICIDE

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