Document parlementaire 52K1204

Proposition de résolution visant à réformer le système d'assurance-chômage.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/05/2008
Documents principaux 00/000-K1204/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1204001   171 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 30/05/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/06/2008
Date de distribution 02/06/2008
Date d'envoi 05/06/2008
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jacques, Otlet MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Baeselen MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre-Yves, Jeholet MR (AUTEUR) 
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Carine, Lecomte MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Luc, Crucke MR (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire ASSURANCE-CHOMAGE - ACCOMPAGNEMENT DYNAMIQUE - METIERS EN PENURIE
Sous-documents
002  [33 Kb] 05/06/2008 ADDENDUM
Date de distribution 05/06/2008
 
003  [28 Kb] 03/09/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 08/09/2009
 
004  [36 Kb] 25/09/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 29/09/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc CHOMAGE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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