Document parlementaire 52K1203

Proposition de loi relative à la protection des droits des travailleurs dans les entreprises de transport aérien.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/05/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1203/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1203001   93 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 30/05/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/06/2008
Date de distribution 05/06/2008
Date d'envoi 12/06/2008
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN - DROITS DES TRAVAILLEURS
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 30/05/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE TRAVAIL | TRANSPORT AERIEN | TRAVAIL | CODE DU TRAVAIL

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions