Document parlementaire 52K1198

Proposition de résolution visant à instaurer une interdiction de vendre, de placer ou de faire placer des appareils "Mosquito" ainsi que des appareils techniques similaires en Belgique.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 29/05/2008
Documents principaux 00/000-K1198/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1198001   80 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 29/05/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/05/2008
Date de distribution 02/06/2008
Date d'envoi 29/05/2008
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Katrien, Schryvers CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Leen, Dierick CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sarah, Smeyers CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Els, De Rammelaere CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jenne, De Potter CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Brigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Lavaux cdH (AUTEUR) 
Commentaire APPAREILS MOSQUITO - VENTE - INTERDICTION
Date de fin 26/06/2008
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [39 Kb] 25/06/2008 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 25/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLieve, Van Daele CD&V - N-VA (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1186/4-2007/2008
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K1186001 (90 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Lambert, Marie-Claire PS
Van Daele, Lieve CD&V - N-VA
Calendrier 17/06/2008   EN DISCUSSION
17/06/2008   EN REUNION
17/06/2008   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K1198002   25/06/2008  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/05/2008   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
26/06/2008   EN DISCUSSION
26/06/2008   EN REUNION
26/06/2008   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 29/05/2008   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P521198
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc JEUNE | PROBLEME SOCIAL | APPAREIL A RADIATIONS | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | RAYONNEMENT NON IONISANT

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Aperçu chronologique des réunions