Document parlementaire 52K1186

Proposition de résolution visant à interdire l'utilisation de dispositifs répulsifs anti-jeunes de type "Mosquito".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 22/05/2008
Vote Chambre 26/06/2008
Documents principaux 00/000-K1186/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1186001   90 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 22/05/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/05/2008
Date de distribution 22/05/2008
Date d'envoi 29/05/2008
Auteur(s) Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Willem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Destrebecq MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Katia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel David, Clarinval MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Mathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Baeselen MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sofie, Staelraeve Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Commentaire DISPOSITIFS REPULSIFS - MOSQUITO - INTERDICTION
Date de fin 26/06/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [34 Kb] 10/06/2008 ADDENDUM
Date de distribution 12/06/2008
 
003  [121 Kb] 17/06/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 18/06/2008
Auteur(s) Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
004  [122 Kb] 25/06/2008 RAPPORT
Date de distribution 25/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLieve, Van Daele CD&V - N-VA (AUTEUR) 
 
005  [58 Kb] 25/06/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/06/2008
 
006  [58 Kb] 26/06/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/06/2008
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K1192001 (74 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K1198001 (80 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Lambert, Marie-Claire PS
Van Daele, Lieve CD&V - N-VA
Calendrier 17/06/2008   EN DISCUSSION
17/06/2008   EN REUNION
17/06/2008   ADOPTE
Rapport   52K1186004   25/06/2008  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/05/2008   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
26/06/2008   EN DISCUSSION
26/06/2008   EN REUNION
26/06/2008   ADOPTE
Incident 29/05/2008   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P521186
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc DELINQUANCE JUVENILE | JEUNE | LUTTE CONTRE LE CRIME | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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Aperçu chronologique des réunions