Document parlementaire 52K1178

Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales, en vue de la Commission des provisions nucléaires, de consacrer ces provisions nucléaires, de consacrer ces provisions à des mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique et de réduire la dépendance énergétique de la Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/05/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1178/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1178001   167 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 20/05/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/06/2008
Date de distribution 21/05/2008
Date d'envoi 05/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire PROVISIONS NUCLEAIRES AFFECTATION INVESTISSEMENTS EFFICACITE ENERGETIQUE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Compétence 20/05/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc DECHET RADIOACTIF | ENERGIE ELECTRIQUE | ENERGIE NUCLEAIRE | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | POLITIQUE ENERGETIQUE | DECLASSEMENT DE CENTRALE | CENTRALE NUCLEAIRE

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