Document parlementaire 52K1166

Proposition de loi modifiant le texte français de la loi du 30 mai 1892 sur l'hypnotisme et portant le texte néerlandais de ladite loi.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/05/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1166/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1166001   84 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 14/05/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/05/2008
Date de distribution 14/05/2008
Date d'envoi 22/05/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Stevenheydens VB (AUTEUR) 
Commentaire HYPNOTISME - TEXTE NEERLANDAIS DE LA LOI
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Compétence 14/05/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
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