Document parlementaire 52K1107

Proposition de loi modifiant la législation relative au congé d'adoption.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/04/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1107/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1107001   93 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 25/04/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/05/2008
Date de distribution 25/04/2008
Date d'envoi 08/05/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Peter, Vanvelthoven sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Commentaire CONGE D'ADOPTION - SIX SEMAINES
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 25/04/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc CONGE PARENTAL | CONGE SOCIAL | ADOPTION D'ENFANT | TRAVAIL

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