	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	24/04/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1105/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K1105001 85 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	24/04/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/05/2008
Date de distribution	25/04/2008
Date d'envoi	08/05/2008
Auteur(s)	Jean, Cornil PS (AUTEUR) Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) Camille, Dieu PS (AUTEUR)
Commentaire	LICENCIEMENT COLLECTIF - ENTREPRISE PROSPERE
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	24/04/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	LICENCIEMENT COLLECTIF \| ETHIQUE \| TRAVAIL \| BENEFICE